Conditions Générales de ventes
Conditions générales de vente (Amz biz)
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Amz Biz et dont le siège est situé au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris dont le SIRET est 89318338400013 . Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès du site Amz-essentiel.com une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente et d’utilisation dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le site est hébergé par la société ITACWT Limited domiciliée, 3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande et dont la dénomination commerciale est "systeme io"
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société Amz biz n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Amz biz implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Livraison du produit numérique
La livraison est faite par mail à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez). Un mail avec vos identifiants vous sera envoyé dès le paiement de la commande, avec accès intégral à la formation.
Article 6 : Durée
L'accès à la formation vous ait octroyé à vie, c'est à dire soit jusqu'à votre décès, soit celui du formateur ou soit la "vie" de la formation (à savoir si un jour le nombre de personnes actives est inférieur à 10 personnes, le formateur se réserve le droit de fermer le compte permettant l'accès à la formation, après avoir notifié les apprenants encore actifs n'ayant pas fini la formation par mail, et leur permettre de télécharger le contenu de la formation.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Amz biz ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Vous pouvez nous contacter à tout moment en écrivant un mail à l'adresse contact@amz-essentiel.com
Article 8 : Réctractation
Le délai des 14 jours pour changer d'avis ne s'applique pas sur ce produit numérique en conformité
avec l’article L221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques à partir du moment où le client a ouvert un module de la formation, avant cela, un remboursement pourrait être possible selon appréciation d Amz Biz.
Article 9 : Responsabilité
Aucune garantie de résultat n'est fournie par Amz Biz et le formateur à l'apprenant, ses résultats dépendront de plusieurs facteurs, dont son travail et son investissement d'origine pour le business, ainsi Amz Biz dégage toute responsabilité quant à une perte éventuelle de capital par un apprenant. En outre, les informations données dans la formation sont issues de l'expérience personnelle du formateur, et ne sont en aucun cas des conseils professionnels juridiques ou comptable, il convient à chaque apprenant de consulter de vraies professionnelles pour confirmer les informations, et les appliquer à son cas personnel.
L'accès à la formation ne saurait être maintenu en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de Amz Biz et de son formateur, par exemple, une rupture de connexion internet chez l'apprenant, une coupure d'électricité, les ruptures du service par l'hébergeur ou le fournisseur de nom de domaine, et autres causes involontaires.
Article 10 : Reproduction
La société Amz Biz est également titulaire des droits d’auteur sur les formations vendues en vertu de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle.
Le contenu de la formation, que ce soit les supports pdf, et les vidéos restent donc la propriété de Amz Biz et de sont formateur, toute reproduction, copie, enregistrement, diffusion, ne sont pas permises sans l'autorisation explicite de Amz Biz et de son formateur, toute entorse à cette règle pourrait entrainer des poursuites judiciaires.
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.